Monacogate : entre impunité judiciaire & soupçons de corruption, le nouveau témoignage du juge Levrault Le juge d'instruction Edouard Levrault a témoigné dans l'émission "Pièces à Conviction", diffusée sur France 3 mercredi 10 juin. Il est revenu sur son détachement de trois ans, où il a mené une enquête sur un trafic d'influence mêlant affaires et politique.

Port de plaisance de Fontvieille, au coucher du soleil (Crédits photo : Pierre Blaché)
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Le 1er octobre 2016, Monaco fait sa rentrée judiciaire et le Prince Albert invite tous les magistrats à célébrer une messe dans la cathédrale Notre-Dame-Immaculée.  Ils y assistent en robe, leur tenue officielle.  «C’est peu courant pour des magistrats attachés à la laïcité comme nous», déclare le juge Levrault à la caméra de “Pièces à Conviction”. À Monaco, le catholicisme est la religion d’Etat et la moitié des magistrats de la Principauté viennent de France. Ils y sont détachés pour une période de 3 ans renouvelable une fois, et rendent la Justice au nom du Prince. Edouard Levrault est l’un d’entre eux, et a exercé comme juge d’instruction sur le Rocher de 2016 à 2019.

À Monaco, les magistrats jouissent d’un relatif confort matériel : appartement de fonction à loyer modéré de 500 euros par mois avec le parking, paie augmentée de 30% (par rapport au revenu en France), soit entre 6500 et 7000 euros de salaire par mois. «Je ne crois pas avoir eu de vie très mondaine à Monaco , et avoir été reconnaissant à la main qui m’a nourri. Et c’est peut-être pour ça que j’en suis là aujourd’hui », ironise pourtant le juge.

 

Les prémices des scandales: un soupçon de trafic d’influence entre un milliardaire russe et un ministre monégasque

 

Le scandale politico-judiciaire qui aura ébranlé la Principauté débute le 3 février 2017 avec une plainte pour violation de la vie privée. Tetiana Bersheda, avocate d’affaires, aurait enregistré une adversaire à son insu dans un litige commercial. Le juge d’instruction Levrault est saisi de l’affaire et ordonne l’expertise de son téléphone : les SMS retrouvés vont révéler bien des secrets. L’avocate s’occupe en effet de la défense de l’oligarque russe Dmitri Rybolovlev dans une autre affaire. Et le Président de l’AS Monaco s’écharpe depuis plusieurs années déjà dans un litige judiciaire commercial avec un marchand d’art suisse, Yves Bouvier.

Dans les échanges entre l’avocate et son client, Levrault remarque que Rybolovlev aurait bénéficié de l’appui de certains responsables de la Justice et de la police monégasque. Le juge d’instruction découvre également les conditions d’embauche de l’ancien conseiller de gouvernement pour l’Intérieur de Monaco (équivalent du ministre de l’Intérieur en France) Paul Masseron à l’AS Monaco. Et que le directeur de la police judiciaire de Monaco, Christophe Haget, serait lui aussi très proche de l’entourage du milliardaire. Mais ce qui le surprend le plus, c’est lorsqu’il apprend que le ministre de la Justice Narmino a été invité par le milliardaire russe à passer un weekend dans son chalet à Gstaad, station de ski huppée en Suisse, alors que l’homme d’affaires est en plein démêlé judiciaire. Le juge d’instruction en vient donc à penser que ses vacances pourraient remettre en cause le devoir d’impartialité du garde des Sceaux. Dans le respect de la procédure pénale, il transmet alors le contenu des SMS au procureur général Jacques Dorémieux pour que s’ouvre une information judiciaire. Avec les révélations du juge Levrault, il découvre les liens secrets qu’il peut y avoir entre le ministre de la Justice, son supérieur hiérarchique, et l’oligarque russe. « Un séisme institutionnel, bien sûr, et un séisme personnel», annonce t-il dans l’émission.

 

 

Le ministre de la Justice placé en garde à vue :  son bureau et son domicile sont perquisitionnés

 

Le scandale est révélé à la une du journal Le Monde le 14 septembre 2017 et quelques heures après ces révélations, le directeur des services judiciaires Philippe Narmino (équivalent du Ministre de la Justice)  annonce son départ anticipé à la retraite. Le juge Levrault va chercher de nouvelles preuves sur les liens entre les deux hommes et une semaine plus tard, l’ex-ministre est placé en garde à vue. Deux perquisitions vont être menées, une à son bureau et l’autre à son domicile, par des policiers de la Sûreté publique. Un groupe de policiers investit le domicile de Narmino et la fouille commence en présence du garde des Sceaux. Dans un coffre-fort, des bijoux, des montres, et une carte bancaire sont retrouvés. La carte est prise en photo mais n’apparaît pas dans les procès-verbaux et n’est pas saisie comme pièce à conviction. Le juge s’en rend compte et l’interroge dessus lors d’une audition, où Philippe Narmino indique que cette carte lui appartient et qu’elle est liée à un compte de la Croix-Rouge monégasque, dont il est le vice-président.

 

125 000 € mystérieusement retirés sur l’un des comptes bancaires de la Croix-Rouge monégasque

 

La même année, le gala de la Croix-Rouge monégasque qui rassemble célébrités people du cinéma et gens de pouvoir, reçoit après l’ouverture du bal des sommes importantes de la part de généreux donateurs : jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros, et ces versements aiguisent les soupçons du juge. Il ordonne alors la saisie de l’ensemble de la comptabilité  de la Croix-Rouge et retrouve le nom de Rybolovlev sur l’un des relevés : l’homme d’affaires a versé 100 000 euros en avril 2015 sur l’un des comptes de l’association. Dans un procès-verbal,  les enquêteurs font la liste d’importants retraits en liquide provenant de ce même compte : plus de 125 000 euros en tout. Or, seules trois personnes sont autorisées à faire des retraits en liquide à partir de cette carte : Bettina Ragazzoni (trésorière de la Croix-Rouge), Philippe Narmino (vice-président de l’organisme et garde des sceaux) et le Prince Albert. Un policier auditionne la trésorière qui indique que les retraits concernent des paiements de dépenses pour une crèche et pour des paniers-repas à destination des infirmières du Rocher. Une nouvelle perquisition a lieu dans le bureau du ministre Narmino. Dans un tiroir, un dossier intrigant saute aux yeux des enquêteurs : il porte le nom d’«Anastasi», avocat français en droit des affaires inscrit au barreau de Monaco.

 

Le Prince Albert II et Charlène Wittstock, gala 2019 de la Croix-Rouge monégasque (Crédits photo: Monaco-Matin)

 

Un conflit d’intérêts jusqu’au Tribunal suprême ?

 

L’avocat travaillait sur l’affaire de la Tour Odéon, où se trouve l’appartement le plus cher du monde. Les promoteurs du projet immobilier s’étaient offert les conseils d’une société de conseil parisienne, à Alma-Marceau : elle appartient au président du Tribunal suprême de Monaco, le français Didier Linotte. Cette célèbre affaire sur le Rocher avait concerné deux propriétaires de maisons qui se sont retrouvées ombragées suite à la construction du projet : leur requête avait été rejetée et elles avaient été condamnées par le tribunal à payer l’intégralité des frais de justice. Pour Maître Anastasi, question se pose de savoir si le président du Tribunal suprême ne serait pas entré en conflit d’intérêts par sa décision. Par ailleurs, le Prince Albert serait ensuite intervenu dans les affaires de Didier Linotte en diffusant une lettre lui préconisant de mettre fin à ses activités dans la société de conseil.

 

Extrait de la lettre recommandant à M. Linotte de fermer boutique.  (Crédits photo: “Pièces à conviction”, France 3)

 

Une volonté d’écarter le juge d’instruction pour Levrault, une “rotation normale des juges” pour le gouvernement monégasque

 

«En cas de poursuites pour crimes ou délits diligentées contre un magistrat ou un fonctionnaire public, le premier président de la cour d’appel peut désigner, s’il l’estime opportun, soit le président du tribunal, soit un membre de cette cour pour remplir exceptionnellement en la cause les fonctions du juge d’instruction.» Article 577 du code de procédure pénale de Monaco

 

Le 28 septembre 2017, le Ministre d’Etat Serge Telle (équivalent du Premier Ministre) envoie une lettre au procureur général Jacques Dorémieux. Il lui intime de recourir à l’application de l’article 577 du code de procédure pénale, qui permet de dessaisir le juge d’instruction dans une affaire concernant un agent public, comme un ministre. Pour le juge Levrault, c’est une volonté claire et nette de le mettre sur le carreau. Mais la procédure n’est pas recevable par la Justice, et le nouveau Garde des sceaux monégasque décide de changer une règle : il annonce qu’il ne renouvellera pas le détachement des magistrats français au bout de 3 ans. Pour la présidente de l’Union syndicale des magistrats français, c’est un véritable coup de pression. Pour Laurent Anselmi, qui remplace M. Narmino comme Directeur des services judiciaires,  c’est un « procès d’intention car c’est une rotation normale des juges ». Sous la pression des autorités françaises, la mesure est toutefois levée.

 

Des policiers également soupçonnés de trafic d’influence: le Ministre de l’Intérieur et l’institution prennent leur défense

 

Le 8 novembre 2018, le juge Levrault découvre que Rybolovlev aurait également entretenu des relations personnelles avec des agents de la Sûreté publique. Mais les mêmes policiers qui mènent l’enquête pour lui sur Rybolovlev sont dans le service surveillé par l’instruction : en somme, il y avait des policiers soupçonnés de trafic d’influence avec Rybolovlev alors qu’ils enquêtaient sur lui. Levrault décide de convoquer 8 policiers dans son bureau mais un commissaire met en garde le juge, soutenant que l’inculpation ne repose sur aucun fait sérieux et que la situation prend le caractère d’un scandale judiciaire, dont le juge devra personnellement assurer la responsabilité. Au même moment, une clameur provient de l’extérieur et le juge découvre stupéfait que la quasi-intégralité des policiers de la Sûreté publique étaient massées devant le Palais de Justice, pour attendre la sortie de leurs collègues convoqués. Pour l’ancien avocat du syndicat de la Sûreté Franck Michel, la manifestation aurait été orchestrée en haut lieu, car le Ministre de l’Intérieur avait écrit dès le lendemain dans le quotidien Monaco-Matin un article où il prenait position en faveur des policiers inculpés. « La Sûreté publique a un fonctionnement quasi-familial […]. Comment une famille fait pour enquêter sur elle-même ? », s’interroge le juge Levrault.

 

L’immunité juridictionnelle des membres du Palais accordée par une ordonnance du Prince Albert

 

En mai 2019, le juge Levrault s’apprête à convoquer le chef de cabinet du Prince Albert, Georges Lisimachio, pour savoir si le chef d’Etat est directement impliqué dans l’affaire Rybolovlev. Le 22 mai, le prince Albert fait publier au Bulletin officiel une ordonnance d’immunité totale pour tous les membres du Palais. L’article 4 de cette ordonnance prévoit une «immunité juridictionnelle qui ne peut être levée que par le Prince ». Les membres du Palais princier ne pourront donc plus être poursuivis pour un crime ou un délit dont ils sont soupçonnés, à moins que le Prince ne lève leur immunité. Georges Lisimachio la fait donc valoir auprès du juge Levrault, qui sera convoqué par le Garde des Sceaux Laurent Anselmi en juin. Le ministre annonce au juge que son détachement sur le rocher prendra fin le 31 août, sans que cette décision ne soit accompagnée de grief ou de manquement.

 

 

Vous pouvez retrouver l’intégralité du reportage de “Pièces à Conviction” en replay sur le site de france.tv : http://https://www.france.tv/france-3/pieces-a-conviction/1763689-scandales-a-monaco-les-revelations-d-un-juge.html

 

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Rédacteur judiciaire pour Conflits

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