Affaire Karachi : l’une des plus grandes affaires politico-financières de la Ve République

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Ce lundi 15 juin, six prévenus ont été condamnés à de la prison ferme pour cause de soupçons de commissions occultes, dans le cadre du volet financier de l’affaire Karachi. Retour chronologique sur l’une des plus grandes affaires politico-financières de la Ve République.

Le contexte politique

Pour comprendre cette affaire, il faut revenir en 1993. Cette année-là, les socialistes connaissent un échec historique aux élections législatives avec un score de 19% : le Président de la République François Mitterrand perd la majorité. À droite, le RPR et l’UDF font élire respectivement 245 et 213 parlementaires : c’est la plus forte majorité sous la Ve République. Cette victoire est source de convoitise à droite et Jacques Chirac se maintient en retrait et ne se propose pas comme Premier Ministre pour mieux préparer sa candidature à l’élection présidentielle de 1995.

Il pousse à ce poste Édouard Balladur qui souffrait alors d’un déficit de légitimité. Celui-ci exerce le pouvoir en temps de cohabitation de manière prudente, ce qui lui permet de bénéficier de sondages positifs. Les médias commencent à tester la possibilité d’une candidature de Balladur à la présidentielle et ce dernier se déclare finalement candidat en janvier 1995. Le soir du premier tour, le candidat de la gauche Lionel Jospin arrive en tête devant Jacques Chirac (20,8%) et Édouard Balladur (18,5%). Ce dernier se rallie à Chirac au deuxième tour, ce qui permet à la droite de s’installer au pouvoir.

Commissions et rétrocommissions

Lorsqu’il était Premier Ministre, Édouard Balladur et son ministre de la Défense François Léotard avaient mis en place un système de commissions pour faciliter la conclusion de contrats d’armement avec le Pakistan et l’Arabie Saoudite. Ce système (qui était légal jusqu’en 2000) consistait à rémunérer des intermédiaires chargés de faciliter les négociations avec les pays en question en pratiquant des actions de lobbying. Dans le cadre de l’affaire, les deux intermédiaires Ziad Takieddine et Abdul Rahman El-Assir aidaient à négocier des commandes concernant des sous-marins (Agosta) et des frégates (Sawari II) fabriqués par la DCNI (aujourd’hui devenu Naval Group) et SOFRESA (aujourd’hui devenu l’ODAS).

Néanmoins, et c’est ce qui est pointé du doigt dans cette affaire, les commissions peuvent dériver en rétrocommissions. Cette pratique est tout à fait illégale et consiste à donner une somme d’argent plus importante à l’intermédiaire, afin qu’il puisse en récupérer une partie à son profit. Après avoir remarqué de nombreuses irrégularités dans les comptes de la campagne de Balladur (avec notamment de nombreuses sommes de dépôts en liquide dont la provenance était floue), la justice a soupçonné l’ancien Premier Ministre d’avoir financé sa campagne présidentielle à l’aide de ces rétrocommissions.

L’attentat de Karachi et le début des poursuites

Le 8 mai 2002, quatorze personnes trouvent la mort dans un attentat-suicide à Karachi, au sud du Pakistan. Parmi elles, onze français travaillant pour la DCNI. Cette attaque est très vite attribuée à Al-Qaïda jusqu’à 2008 et des révélations de MediaPart. Celles-ci évoquent la piste d’une possible vengeance organisée par le Pakistan qui s’était vu coupé ses vivres (dus aux commissions) par Jacques Chirac après son élection en 1995. Il faut préciser que cette hypothèse n’est pas avérée mais est jugée crédible par la justice.

À partir de cet évènement, l’affaire de Karachi est divisée en deux volets : un volet financier sur le financement occulte de la campagne de Balladur et un volet terroriste sur l’attentat de Karachi.

En septembre 2011, après des plaintes de familles de victimes, le juge Renaud Van Ruymbeke lance une série de mises en examen pour « complicité et recel d’abus de biens sociaux ». Elles concernent l’intermédiaire Ziad Takieddine ; le chef du cabinet adjoint au ministère du Budget (Nicolas Sarkozy) Thierry Gaubert et l’ancien directeur de cabinet de Balladur Nicolas Bazire. En 2012, le financement occulte de la campagne présidentielle de l’ancien Premier Ministre à travers des contrats d’armement est assuré par la justice. L’ex-femme de Gaubert avouera que son ex-mari « allait chercher en Suisse de l’argent de Bazire et de Balladur ». Ces derniers seront à nouveau mis en examen pour « blanchiment aggravé ».

En 2013, Takieddine avoue avoir remis plus de 6 millions de francs (soit plus de 1 200 000 euros) à Thierry Gaubert, afin de financer la campagne présidentielle de Édouard Balladur.

La fin de l’instruction et la saisie de la Cour de Justice de la République

En juin 2014, l’instruction prend fin et entraîne le renvoi de six personnes devant le tribunal correctionnel. Parmi eux, on retrouve les deux intermédiaires Takieddine et El-Assir, l’industriel Dominique Castellan (ancien PDG de la DCNI) et les trois hommes politiques Gaubert, Bazire et Renaud Donnedieu de Vabres (ex-conseiller du ministre de la Défense Léotard).

Peu après, la Cour de Justice de la République saisie une enquête contre Édouard Balladur et François Léotard (ce dernier est décédé). Cette juridiction est compétente pour juger des crimes ou délits commis par des membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. Concernant le cas de Nicolas Sarkozy, les indices dont dispose la justice ne sont ni « graves » ni « concordants » et ne permettent donc pas une mise en examen. Toutefois, ce dernier aurait permis la conclusion de plusieurs contrats qui ne pouvaient pas être validés sans l’aval commun du ministre de la Défense et du ministre du Budget. Il pourrait à ce titre témoigner dans le futur procès Balladur en tant que témoin assisté.

Le procès du volet financier et le procès futur de Balladur et de Léotard

Du 7 au 31 octobre 2019 s’est tenu le procès des six personnages du volet financier de l’affaire de Karachi au tribunal correctionnel de Paris. Ils étaient accusés d’abus de bien social pour un montant de 6 550 000 euros qui a bénéficié directement à financer la campagne de Édouard Balladur.

Ce lundi 15 juin, soit 25 ans après les faits, ils ont été condamnés à des peines de 2 à 5 ans de prison pour « atteinte d’une gravité exceptionnelle non seulement à l’ordre public économique mais aussi à la confiance dans le fonctionnement de la vie publique », selon le tribunal. Les deux intermédiaires ont été condamnés à 5 ans de prison ferme. Nicolas Bazire et Renaud Donnedieu de Vabres écopent d’une peine de 5 ans ferme dont 2 ans de sursis et des amendes de 300 000 et 120 000 euros. Thierry Gaubert, l’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy est condamné à 4 ans de prison ferme dont 2 de sursis et une amende de 120 000 euros. Enfin, l’industriel Dominique Castellan écope de 3 années fermes dont une de sursis. Les avocats des accusés ont exprimé leur intention de faire appel.

Ces condamnations apparaissent comme une sorte d’avertissement avant le procès de Balladur qui doit se tenir dans les prochains mois. Il permettrait de résoudre le volet terroriste de cette affaire qui n’a pour l’instant pas fait l’objet de mise en examen.

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